CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.15 Projet de règlement d'application du 14 octobre 1960 de la loi des finances du 6 février 1960, s.d. (sine dato) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.15
Titre:Projet de règlement d'application du 14 octobre 1960 de la loi des finances du 6 février 1960

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390291
 

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