CH AEV, ABS, Tir. 2/27 Actes du procès concernant le droit de tente sur la dîme d'Isérables. Devant Jean Sartoris, doyen, chanoine et official de Sion, Théodule Dyott, procureur fiscal de l'évêque Hildebrand Jost, s'oppose aux bourgeois de Sion, représentés par les conseillers et le procureur part

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 2/27
Titre:Actes du procès concernant le droit de tente sur la dîme d'Isérables. Devant Jean Sartoris, doyen, chanoine et official de Sion, Théodule Dyott, procureur fiscal de l'évêque Hildebrand Jost, s'oppose aux bourgeois de Sion, représentés par les conseillers et le procureur partimonial, qui revendiquent le droit de tente sur la dîme d'Isérables, provenant de Jean de Torrenté, bourgeois de Sion, et de sa soeur feu Catherine, avec mémoire explicatif, copie des lettres testimoniales de l'évêque (14.12.1626), mémoire et réponse des bourgeois de Sion (15.01.1627). A l'origine, était probablement cousu au cahier ABS, Tir. 2/32.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:14/12/1626 - env. 29/01/1627
Période de création, notes.:14.12.1626; 16.12.1626; 15.01.16[27]; 29.01.16[27]: année restituée, car l'année indiquée (1607), résultant probablement d'une erreur de copie, ne correspond pas au déroulement de l'affaire.
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 10 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):18x27
État de conservation:Cahier décousu et fragile.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean de Triono, notaire public (signatures ff. 8v et 10r).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 2/33 Réserve de garantie en faveur de la ville contre les droits de la mense épiscopale et autres, à l'occasion de la vente faite par Jean de Torrenté, bourgeois de Sion, demeurant à Riddes, du tiers de la dîme et territoire d'Isérable en faveur de la ville., 30.11.1626 (Document

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 2/32ter Citation à comparaître. A l'instance de Jean de Torrenté, bourgeois de Sion et vendeur, le sautier assigne à comparaître devant l'official, le notaire Aymon Burnier, procureur patrimonial des bourgeois de Sion, afin qu'après liquidation du séquestre par le procureur fisca

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 2/34 Adjudication du tiers de la dîme d'Isérables. Assignés par le sautier de Sion, Christian Bilgerscher, ont comparu devant le chanoine Pierre Furer, doyen de Valère et official de Sion: Jean de Torrenté, bourgeois de Sion, habitant Riddes, accompagné de son avocat le notaire N

est complété par:
CH AEV, ABS, Tir. 2/32 Actes du procès concernant le droit de tente sur la dîme d'Isérables. Copie de l'acte de barre en raison de la moitié de la dîme d'Isérables acquise par Jean et Catherine de Torrenté, enfants de Philippe (19.08.1626), et diverses autres copies: d'un albergement (08.03.1535),
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1627
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390407
 

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