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CH AEV, ABS, Tir. 2/27 Actes du procès concernant le droit de tente sur la dîme d'Isérables. Devant Jean Sartoris, doyen, chanoine et official de Sion, Théodule Dyott, procureur fiscal de l'évêque Hildebrand Jost, s'oppose aux bourgeois de Sion, représentés par les conseillers et le procureur part
Contexte de plan d'archivage |
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Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, ABS, Tir. 2/27 |
Titre: | Actes du procès concernant le droit de tente sur la dîme d'Isérables. Devant Jean Sartoris, doyen, chanoine et official de Sion, Théodule Dyott, procureur fiscal de l'évêque Hildebrand Jost, s'oppose aux bourgeois de Sion, représentés par les conseillers et le procureur partimonial, qui revendiquent le droit de tente sur la dîme d'Isérables, provenant de Jean de Torrenté, bourgeois de Sion, et de sa soeur feu Catherine, avec mémoire explicatif, copie des lettres testimoniales de l'évêque (14.12.1626), mémoire et réponse des bourgeois de Sion (15.01.1627). A l'origine, était probablement cousu au cahier ABS, Tir. 2/32. |
Copie / Kopie: | Oui |
Dates |
Période de création: | 14/12/1626 - env. 29/01/1627 |
Période de création, notes.: | 14.12.1626; 16.12.1626; 15.01.16[27]; 29.01.16[27]: année restituée, car l'année indiquée (1607), résultant probablement d'une erreur de copie, ne correspond pas au déroulement de l'affaire. |
Lieu: | Sion. |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Type de documents d'archives: | Cahier de 10 feuillets |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 |
Format larg. x H (cm): | 18x27 |
État de conservation: | Cahier décousu et fragile. |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Jean de Triono, notaire public (signatures ff. 8v et 10r). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 1 |
Langue: | Latin |
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Unités de description apparentées |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1627 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390407 |
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