CH AEV, ABS, Tir. 2/38 Ratification d'une vente. La chambre des comptes de Genevois siégeant à Annecy ratifie le contrat passé entre le duc [Henri Ier] de Genevois et Nemours et la ville de Sion, le 23 décembre 1614, par devant le procureur ducal Etienne Baud et signé par le notaire Jacques Dalmer

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 2/38
Titre:Ratification d'une vente. La chambre des comptes de Genevois siégeant à Annecy ratifie le contrat passé entre le duc [Henri Ier] de Genevois et Nemours et la ville de Sion, le 23 décembre 1614, par devant le procureur ducal Etienne Baud et signé par le notaire Jacques Dalmerus.

Dates

Période de création:28/04/1615
Lieu:Annecy.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):27x34,5
Description de sceau:Sceau plaqué sous papier, en bas à gauche, détaché

Zone du contexte

Signature:J. Peraudy (?), de Chavanes, Nycollin, tous officiers de l'apanage de Genevois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Renvoi 2
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:complète:
CH AEV, ABS, Tir. 2/29 Vente des droits du duc de Genevois et Nemours sur ses sujets, résidant en ville de Sion et dans son territoire, aux bourgeois de Sion. Etienne Baud, notaire ducal de la paroisse de Morzine, châtelain d'Aulps, agissant en tant que procureur envoyé par Henri [Ier]de Savoie, d
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1615
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390420
 

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