CH AEV, ABS, Tir. 3/9 Sentence arbitrale et accord entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de la communauté de Nendaz dans un litige au sujet des pâturages dans l'île Ronde et à Aproz et ratification par la communauté de Nendaz. a) Johannes Gallesii, Michael de Canali, bourgeois de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 3/9
Titre:Sentence arbitrale et accord entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de la communauté de Nendaz dans un litige au sujet des pâturages dans l'île Ronde et à Aproz et ratification par la communauté de Nendaz. a) Johannes Gallesii, Michael de Canali, bourgeois de Sion, syndics et procureurs de la ville de Sion, Johannes Abbendaz, châtelain de Sion, Hengelinus Kalbermatter, Bacinodus Ardigoz et Petrus Magy, tous bourgeois de Sion, d'une part, et Michael dou Soler alias Montellier, Michael Forner, Anthonetus Thomoz alias de Cresta, et d'autres représentants de la communauté et paroisse de Nendaz, de la majorie de Brignon, Heys, Baar et Clèbes (dont liste), d'autre part, sont en litige au sujet des pâturages de la grande île Ronde, de "la Venery" et du grand Aproz (avec confins) situés dans le territoire qui s’étend depuis le cours de la Printze, qui coule au milieu des prés du grand Aproz et du petit Aproz, jusqu'au lieu appelé "de Sextornex", au pied des prés de Champsec. Les Nendards prétendent que les Sédunois n'ont aucun droit de pâturage dans ces lieux et rappellent les limites entre le territoire de l'évêque de Sion et celui du comte de Savoie. Les deux parties se soumettent à un arbitrage. Les arbitres élus sont Petermandus de Chevron (Chivrone), vidomne de Sion, Rodulphus Esperlin (Asperlini), comajor de Rarogne, Petermandus de Platea alias des Auset de Venthône, Johannes Major de Vex, du côté de la ville de Sion, et Petrus, seigneur d'Isérables ("Yserabloz"), Johannes, coseigneur d'Arbignon, Guillelmus Patrici de Martigny, Johannes de Vernetis de Passy, clerc de la cour de Conthey et Saillon, du côté de la communauté de Nendaz, et les surarbitres, respectivement, Franciscus Bouvier (Bovery), bailli du Chablais, châtelain de Conthey et Saillon, et Heinzmann de Silenen (de Sillignen), grand bailli du Valais. A la suite et pour ramener la paix et la concorde, les arbitres imposent la convention suivante: les hommes des communautés de Sion et Nendaz peuvent et doivent utiliser les pâturages mentionnés ci-dessus en commun, à savoir depuis en amont du cours de la Printze du côté de Sion jusqu'au lieu-dit de "Sextornex", entre la montagne et le Rhône, depuis la fête de la Saint-Barthélemy [24 août] jusqu'au premier mai suivant; en dehors de cette période les pâturages communs du grand Aproz et les autres prés mentionnés sont mis à ban. L'île Ronde et toutes les autres îles comprises dans le même territoire, peuvent être utilisées pour pâturer, durant la même période. Les gardes de l'une et l'autre communautés peuvent capturer tous les animaux se trouvant dans les pâturages communs et les îles en dehors de la période autorisée et imposer des amendes (différentes selon les animaux: chevaux, 2 deniers et une obole, vaches, 1 denier, animaux plus petits, chèvres et moutons, 1 obole). Les Sédunois doivent clôturer leurs propriétés du côté de Champsec, dans le lieu-dit de "Sextornex", afin que les animaux de ceux de Nendaz ne puissent pas traverser, lorsqu'ils sont en train de pâturer. Ceux de Nendaz doivent faire de même du côté des îles et des bras du Rhône. D’autres clauses s’ajoutent encore et sont immédiatement appliquées, moyennant la ratification par les deux parties.
b) Confirmation de la convention par Jaquemetus Bertholey, son beau-frère Christianus de Mancagnyal, Vullermetus Rosset, Anthonetus de Croso, Petrus Rosset, Anthonetus de Prato, les frères Anthonetus et Michael Fornery, Perrodus de la Forclaz, Perrodus Christoblat alias Folonery, Johannes Tornery, Vullermodus et Leodegarius Christoblat et plusieurs autres hommes de la communauté et métralie de Nendaz, de la majorie de Brignon, Heys, Baar et Clèbes (dont liste).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:06/09/1441 - 17/12/1441
Période de création, notes.:a) 06.09.1441; b) 17.12.1441. Style de la nativité.
Lieu:a) "In loco Marchie", près de la Morge, au lieu-dit "es Nex de Chadroz".
b) Basse-Nendaz, sur la place publique, près de la maison de Francesia Durodaz.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 10 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):30x19,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a-b) Perronetus Cavelli d'Aigle, clerc du diocèse de Sion, notaire public d'autorité impériale et juré de la cour du duc de Savoie (seing), et Johannes de Freneto, bourgeois de Sion, notaire public, ont reçu et souscrit l'acte; Johannes Bonne de Bresse (Breissia), diocèse de Lyon, notaire public, scribe du notaire Cavelli, l'a grossoyé.
Témoins / Zeugen:a) Jacobus Cavelli de Saint-Maurice, Franciscus Bosseti de Lausanne, tous deux clercs, Hengelinus Ambor, Nicolaus de Domo Lapidea, Jacobus Schurryn de Simplon.
b) Petrus Fabri, curé de Nendaz, Franciscus Bosseti de Lausanne, clerc et notaire public, Perrodus Copperi de Dallion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 18. sc. par Anthonius Sirro et Johannes Fridericus Haller, notaires publics (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 3/8 Sentence arbitrale et accord entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de la communauté et paroisse de Nendaz dans un litige au sujet des pâturages dans l'île Ronde et à Aproz et sa ratification par la communauté de Nendaz. a) Johannes Gallesii, Michael de Canal

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/11 a) Actes d'un procès, devant l'official de Sion, entre la communauté de la ville de Sion, représentée par son syndic Henricus Warnerii, et la communauté de Nendaz, représentée par Perronetus Cavelli, au sujet de la stipulation de la sentence arbitrale concernant l'usage des

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/12 Actes d'un procès, devant l'official de Sion, entre la communauté de la ville de Sion, représentée par son syndic Henricus Warnerii, et la communauté de Nendaz, représentée par Perronetus Cavelli, au sujet de la stipulation de la sentence arbitrale concernant l'usage des pât
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1441
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390489
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne