CH AEV, ABS, Tir. 3/14 Sentence arbitrale entre la ville de Sion, représentée par ses syndics, et les hommes de la communauté de Nendaz au sujet des pâturages du grand et petit Aproz et de l'île ronde, au-delà de la Printze et jusqu'au lieu-dit "Sex Tornes"; les arbitres choisis par les deux parti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 3/14
Titre:Sentence arbitrale entre la ville de Sion, représentée par ses syndics, et les hommes de la communauté de Nendaz au sujet des pâturages du grand et petit Aproz et de l'île ronde, au-delà de la Printze et jusqu'au lieu-dit "Sex Tornes"; les arbitres choisis par les deux parties sont Anthonius Gietetaz de Loèche, gouverneur du Bas-Valais, Franciscus de Platea, Petrus de Montheolo et Perrinus de Cabanis de Loèche.

Dates

Période de création:env. 19/04/1491 - env. 1492
Période de création, notes.:S.d., date estimée d'après Anthonius Gietetaz, gouverneur du Bas-Valais en 1491-1492 et d'après ABS, Tir. 3/13 (date de début 19.04.1491).

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nom du notaire manquant.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/13 Actes d'un procès entre la ville de Sion et les hommes de la communauté de Nendaz, au sujet des pâturages à Aproz au-dessus de la Printze: copies de citations, mémoires, cédules, procurations et autres actes., 19.04.1491-18.02.1507 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1492
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390494
 

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