CH AEV, ABS, Tir. 3/32 Lettre au Conseil d'Etat au sujet de l'entrevue en Aproz, dans le cadre du contentieux qui oppose la ville de Sion et la commune de Nendaz [cf. ABS, Tir. 3/31], et réponse à la demande dudit Conseil d'Etat de connaître le contenu de l'acte de limitation du 15.07.1632 (avec e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 3/32
Titre:Lettre au Conseil d'Etat au sujet de l'entrevue en Aproz, dans le cadre du contentieux qui oppose la ville de Sion et la commune de Nendaz [cf. ABS, Tir. 3/31], et réponse à la demande dudit Conseil d'Etat de connaître le contenu de l'acte de limitation du 15.07.1632 (avec extraits de cet acte).

Dates

Période de création:29/09/1847

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français, latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/30 Projet de limitation entre la ville de Sion et la commune de Nendaz, en Aproz. Louis de Riedmatten, bourgmestre et président du dizain de Sion, Antoine Louis de Torrenté, chancelier de la ville, Joseph Marie de Torrenté, trésorier, délégués par le Conseil de la ville de Sion

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/33 Liste des divers documents relatifs au contentieux sur la limitation entre la ville de Sion et la commune de Nendaz en Aproz, avec dates (1425-1695), regestes et/ou extraits., 1847 (env.) (Document)

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/29 Transaction entre la ville de Sion et Nendaz pour limitation de leurs confins, à la suite d'un litige au sujet de l'étendue de leurs juridictions respectives; transaction conclue en présence du tribunal du dizain de Conthey, présidé par Pierre Joseph Udry., 24.08.1826 (Docum

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/31 Demande formulée par la ville de Sion lors de la visite à Aproz avec le Conseil d'Etat, juge dans le contentieux entre la ville de Sion et la commune de Nendaz au sujet de la limitation en Aproz. Joseph Marie de Torrenté, bourgmestre, et Antoine de Riedmatten, délégués du Co
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390512
 

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