CH AEV, ABS, Tir. 3/39 Le Conseil d'Etat transmet au bourgmestre de la ville de Sion la duplique de Charles d'Odet relative au chemin d'Aproz., 25.07.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 3/39
Titre:Le Conseil d'Etat transmet au bourgmestre de la ville de Sion la duplique de Charles d'Odet relative au chemin d'Aproz.

Dates

Période de création:25/07/1840
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x35,5

Zone du contexte

Signature:Franz G. Zenruffinen, conseiller d'Etat chargé du Département de Justice et Police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/41 Observations de la ville de Sion sur la réponse de Charles d'Odet à la demande de laisser exister le chemin vicinal tendant en Aproz et Nendaz par la plaine de Chandoline., 01.07.1840-31.07.1840 (Document)

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/42 Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais, comme Tribunal au contentieux de l'administration, dans la cause entre la ville de Sion et Charles d'Odet, au sujet du chemin d'Aproz., 26.05.1843 (Document)

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/43 Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais, comme Tribunal au contentieux de l'administration, dans la cause entre la ville de Sion et Charles d'Odet, au sujet du chemin d'Aproz., 26.05.1843 (Document)

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/37 Observations sur la réponse de Charles d'Odet à la pétition de Nendaz et Isérables, relativement au chemin d'Aproz qui de temps immémorial longeait la rive gauche du Rhône., 25.05.1820 (Document)

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/38 Le Conseil d'Etat au bourgmestre de la ville de Sion pour lui exposer la demande de Charles d'Odet d'obtenir connaissance de titres sur lesquels s'appuie la ville pour le chemin d'Aproz., 28.02.1838 (Document)

est complété par:
CH AEV, ABS, Tir. 3/40 Duplique de Charles d'Odet dans l'affaire du chemin d'Aproz, contre la ville de Sion., 22.07.1840 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390519
 

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