CH AEV, ABS, Tir. 3/44 L'Etat transmet le jugement dans la cause entre la ville de Sion et Charles d'Odet, au sujet du chemin d'Aproz [ABS, Tir. 3/43], en copie [ABS, Tir. 3/42], au bourgmestre de la ville de Sion., 10.03.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 3/44
Titre:L'Etat transmet le jugement dans la cause entre la ville de Sion et Charles d'Odet, au sujet du chemin d'Aproz [ABS, Tir. 3/43], en copie [ABS, Tir. 3/42], au bourgmestre de la ville de Sion.

Dates

Période de création:10/03/1844
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x35

Zone du contexte

Signature:Torrent, conseiller d'Etat chargé du Département des Ponts et Chaussées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 3/43 Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais, comme Tribunal au contentieux de l'administration, dans la cause entre la ville de Sion et Charles d'Odet, au sujet du chemin d'Aproz., 26.05.1843 (Document)

est complété par:
CH AEV, ABS, Tir. 3/42 Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais, comme Tribunal au contentieux de l'administration, dans la cause entre la ville de Sion et Charles d'Odet, au sujet du chemin d'Aproz., 26.05.1843 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390524
 

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