CH AEV, ABS, Tir. 5/48 Exploits pour l'affaire des bois coupés dans la montagne de Thyon. Jean Baptiste Vuignier, député de la Diète, juge de la cause, notifie à Vincent Favre, grand châtelain du dizain d'Hérens, et à François Pitteloud, président de la commune de Vex, tous deux procureurs des con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/48
Titre:Exploits pour l'affaire des bois coupés dans la montagne de Thyon. Jean Baptiste Vuignier, député de la Diète, juge de la cause, notifie à Vincent Favre, grand châtelain du dizain d'Hérens, et à François Pitteloud, président de la commune de Vex, tous deux procureurs des consorts de l'alpage de Thyon, que le Conseil de la ville de Sion, au nom de l'ensemble des bourgeois, estime que l'entrave à l'exploitation des bois coupés dans la forêt de Thyon constitue une spoliation, et d'autres plaintes.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:21/01/1822 - 08/02/1822
Lieu:Saint-Martin.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:3 bi-feuillets et 1 feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
Format larg. x H (cm):20,5x17

Zone du contexte

Signature:Vuignier, juge constitutionnel, Favre, grand châtelain, Pitteloud, président.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390601
 

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