CH AEV, ABS, Tir. 5/149 Copie des questions et réponses données, lors des interrogatoires et contre-interrogatoires, par les témoins assermentés Jean Pitteloud de La Vernaz, Jean Guillaume Seppey de Saint-Martin et Antoine Bex de Nendaz, relatives aux droits de propriété, de pâturage et aux limite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/149
Titre:Copie des questions et réponses données, lors des interrogatoires et contre-interrogatoires, par les témoins assermentés Jean Pitteloud de La Vernaz, Jean Guillaume Seppey de Saint-Martin et Antoine Bex de Nendaz, relatives aux droits de propriété, de pâturage et aux limites de la forêt de Thyon, dans le cadre du litige entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:19/11/1841

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 24 pages
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dubuis, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390702
 

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