CH AEV, ABS, Tir. 5/154 Exploit de défense à la commune de Salins. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, à l'instance de Charles de Rivaz, président du Conseil bourgeoisial de Sion, demande à Joseph Troillet, président de la commune de Salins, de défendre à tous les res

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/154
Titre:Exploit de défense à la commune de Salins. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, à l'instance de Charles de Rivaz, président du Conseil bourgeoisial de Sion, demande à Joseph Troillet, président de la commune de Salins, de défendre à tous les ressortissants de sa commune de commettre des actes de propriété sur la forêt du Rard (avec confins); récusations du juge Rudaz, du substitut Dussex etc.; notification par Augustin Ulrich, huissier, le 07.12.1853.

Dates

Période de création:02/12/1853
Lieu:Salins.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x21,5

Zone du contexte

Signature:Eugène Bruttin, juge suppléant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/155 Exploit d'opposition de Salins à la défense précédente [ABS, Tir. 5/154]. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la commune de Salins, à l'instance de Joseph Troillet, président de la commune de Salins, notifie à Charles de Rivaz, présiden
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390707
 

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