CH AEV, ABS, Tir. 5/160 Exploit annonçant les témoins produits par la commune de Salins. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de Joseph Troillet, président de la commune de Salins, notifie au docteur Henry Ducrey, de Sion, avocat mandatai

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5 Alpes et forêts, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/35-215 Alpage et forêt de Thyon, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/111-170 Procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins, au sujet de la forêt du Rard et de l'indivis., 05.11.1312-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/159 Exploit de renvoi par le président de Salins. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de Joseph Troillet, président de la commune de Salins, notifie au docteur Henry Ducrey, de Sion, avocat mandataire de la Bourgeoisi
        CH AEV, ABS, Tir. 5/160 Exploit annonçant les témoins produits par la commune de Salins. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de Joseph Troillet, président de la commune de Salins, notifie au docteur Henry Ducrey, de Sion, avocat mandatai
        CH AEV, ABS, Tir. 5/161 Questions de l'interrogatoire que posera aux témoins la commune de Salins. Questions pour l'interrogatoire des témoins, qui se déroulera le 25.04.1854, proposées par la commune de Salins, relatives à la propriété de l'indivis et du Rard, dans le cadre du litige entre la Bou

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 5/160

Titre:

Exploit annonçant les témoins produits par la commune de Salins. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de Joseph Troillet, président de la commune de Salins, notifie au docteur Henry Ducrey, de Sion, avocat mandataire de la Bourgeoisie de Sion, la comparution à une date indiquée des témoins présentés par la commune de Salins (dont liste), ainsi que les questions de l'interrogatoire et l'invite à comparaître; notification par Augustin Ulrich, huissier, le 15.04.1854.

Dates
Période de création:	10/04/1854
Lieu:	Bramois.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	17,5x21,5