CH AEV, ABS, Tir. 5/168 Lettre du chancelier de la ville de Sion à l'avocat Emmanuel Ganioz. Le chancelier bourgeoisial, Louis de Riedmatten, chargé de l'inspection des forêts de la ville de Sion, délègue l'avocat Emmanuel Ganioz, pour poursuivre la procédure des bois coupés illégalement dans la f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/168
Titre:Lettre du chancelier de la ville de Sion à l'avocat Emmanuel Ganioz. Le chancelier bourgeoisial, Louis de Riedmatten, chargé de l'inspection des forêts de la ville de Sion, délègue l'avocat Emmanuel Ganioz, pour poursuivre la procédure des bois coupés illégalement dans la forêt du Rard de la ville de Sion, par Joseph Baechler et l'ancien président Troillet, bois mis sous séquestre.

Dates

Période de création:01/06/1832

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/166 Exploit de barre ou séquestre pour bois coupé dans la forêt bourgeoisiale du Rard. Métrailler, châtelain de la commune de Salins, à l'instance du bourgmestre de la ville de Sion, notifie à Troillet, président de Salins, le séquestre mis sur le bois coupé dans la forêt du Ra

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/167 Exploit de barre ou séquestre pour bois coupé dans la forêt bourgeoisiale du Rard. Métrailler, châtelain de la commune de Salins, à l'instance du bourgmestre de la ville de Sion, notifie à Joseph Baechler, de Salins, le séquestre mis sur le bois coupé dans la forêt du Rard
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390721
 

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