CH AEV, ABS, Tir. 5/187 Pièces relatives au procès pour le bois coupé illégalement de la forêt du Rard. a) Séquestre des bois coupés et enlevés dans la forêt du Rard. Le châtelain de la commune de Salins, à l'instance du bourgmestre et du Conseil de la ville de Sion, notifie à Troillet, président

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/187
Titre:Pièces relatives au procès pour le bois coupé illégalement de la forêt du Rard. a) Séquestre des bois coupés et enlevés dans la forêt du Rard. Le châtelain de la commune de Salins, à l'instance du bourgmestre et du Conseil de la ville de Sion, notifie à Troillet, président de la commune de Salins, la mise sous séquestre des bois qu'il a fait couper dans la forêt du Rard de Thyon, albergée à la commune de Veysonnaz.
b) Plainte d'office contre Barthélemy Bex et le président Troillet pour coupe de bois illicite dans la forêt du Rard de Thyon.

Dates

Période de création:1827

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):16x20; 17x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390741
 

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