CH AEV, ABS, Tir. 5/194 Bail de 10 ans que la ville de Sion accorde à la commune de Veysonnaz pour la forêt du Rard. Le Conseil de la ville de Sion, à la demande du Conseil de la commune de Veysonnaz, lui accorde le renouvellement du bail du mas de forêt appelé le Rard (avec confins), pour dix ans

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/194
Titre:Bail de 10 ans que la ville de Sion accorde à la commune de Veysonnaz pour la forêt du Rard. Le Conseil de la ville de Sion, à la demande du Conseil de la commune de Veysonnaz, lui accorde le renouvellement du bail du mas de forêt appelé le Rard (avec confins), pour dix ans, moyennant la rente annuelle de 15 fichelins de seigle à verser au trésorier de la ville, avant la seconde quinzaine de novembre; le contrat de bail comprend des conditions pour l'usage de la forêt, un règlement pour les coupes de bois et l'obligation pour la commune de Veysonnaz de présenter des candidats pour le poste gardes forestiers, choisis par le Conseil de la ville de Sion; en cas de nécessité, le Conseil pourra résilier le bail, sans autre, et d'autres clauses.

Dates

Période de création:13/07/1829
Lieu:Sion, dans l'hôtel de ville.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x33,5
Description de sceau:Tampon de la ville de Sion.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis de Riedmatten, chancelier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390748
 

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