CH AEV, ABS, Tir. 5/198 Projet de bail de la forêt du Rard en faveur de la commune de Veysonnaz. Propositions de la commission chargée de préparer le nouveau bail de la forêt du Rard faisant partie de la grande forêt bourgeoisiale de Thyon, en faveur de la commune de Veysonnaz: bail conclu pour 10

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/198
Titre:Projet de bail de la forêt du Rard en faveur de la commune de Veysonnaz. Propositions de la commission chargée de préparer le nouveau bail de la forêt du Rard faisant partie de la grande forêt bourgeoisiale de Thyon, en faveur de la commune de Veysonnaz: bail conclu pour 10 ans, plusieurs clauses pour la jouissance de la forêt; bail moyennant 15 fichelins de seigle annuels; interdiction du parcours pour le bétail; les bois coupés illégalement sont confisqués au profit de la ville de Sion; plusieurs ajouts ou corrections insérés.

Dates

Période de création:1839

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):18x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390752
 

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