CH AEV, ABS, Tir. 5/202 Procès de la Bourgeoisie de Sion contre la commune des Agettes, concernant la forêt de Thyon., 14.02.1857-09.05.1867 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/202
Titre:Procès de la Bourgeoisie de Sion contre la commune des Agettes, concernant la forêt de Thyon.

Dates

Période de création:14/02/1857 - 09/05/1867

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:102 pièces et 3 bandes de papier servant à les réunir

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390756
 

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