CH AEV, ABS, Tir. 5/207 Extrait partiel d'une sentence arbitrale de la Diète entre la ville de Sion et la communauté des Agettes et de La Vernaz concernant les sources de la "Chifausa" dans la forêt de Thyon et les pâturages. N'ont été copiées que les décisions de la Diète: les bourgeois de Sion p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/207
Titre:Extrait partiel d'une sentence arbitrale de la Diète entre la ville de Sion et la communauté des Agettes et de La Vernaz concernant les sources de la "Chifausa" dans la forêt de Thyon et les pâturages. N'ont été copiées que les décisions de la Diète: les bourgeois de Sion peuvent jouir des sources de la "Giffausa"; les hommes des Agettes sont propriétaires de certains pâturages selon un acte de vente produit par eux; ils ne doivent en revanche pas inquiéter les bourgeois de Sion, ni prendre leur bétail.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:22/07/1557

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x25

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie partielle du 19. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:remplace:
CH AEV, ABS, Tir. 5/38 N'existe plus sous cette cote., 22.07.1557 (Document)

copie de:
CH AEV, ABS, Tir. 5/204 Sentence arbitrale de la Diète entre la ville de Sion et la communauté des Agettes et de La Vernaz concernant les viances, les pâturages, les sources de la "Geffousaz" et la taille de Zoug. Devant Johannes Jordan, évêque de Sion, comparaissent Nicolaus Kalbermatter junior,
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1557
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390761
 

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