CH AEV, ABS, Tir. 6/5 Comparution devant l'évêque de Sion entre les bourgeois de Sion et les hommes des Agettes, dans la cause des pâturages. Andreas [de Gualdo], évêque de Sion, informe qu'un litige existe entre son procureur fiscal et ses hommes-liges des Agettes, d'une part, et les bourgeois de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 6/5
Titre:Comparution devant l'évêque de Sion entre les bourgeois de Sion et les hommes des Agettes, dans la cause des pâturages. Andreas [de Gualdo], évêque de Sion, informe qu'un litige existe entre son procureur fiscal et ses hommes-liges des Agettes, d'une part, et les bourgeois de Sion, d'autre part, au sujet de certains pâturages relevant du fief de son église; ceux des Agettes affirment que les bourgeois de Sion n'ont pas le droit d'utiliser ces pâturages et les ont donc spoliés en y faisant paître, sans aucune autorisation, des chevaux et d'autres animaux en grande quantité; les deux parties s'en remettront au jugement des arbitres, les deux doyens de Sion et de Valère et d'autres chanoines, pour savoir si les bourgeois de Sion ont ou non un droit de pâturage.

Dates

Période de création:26/09/1434
Lieu:Sion, au château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x29,5
État de conservation:Déchiré aux plis et fragile.

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Johannes de Fabriano, docteur ès décrets, Jacobus de Cresto, docteur ès lois, les doyens de Sion et de Valère, le chantre, et plusieurs autres chanoines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1434
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390776
 

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