CH AEV, ABS, Tir. 6/26 Sentence arbitrale ou prononcé amiable de l'évêque de Sion dans un procès opposant les bourgeois de Sion et les hommes de la communauté des Agettes et La Vernaz, concernant les viances, les pâturages, les sources et la taille de Zoug, lettre testimoniale de la renonciation à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 6 Agettes et La Vernaz, 17.01.1405-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 6/25 Comparutions et citations dans le procès entre les bourgeois de Sion et la communauté des Agettes. a) En présence de l'évêque de Sion, comparaissent Nycolaus Nanseti et Claudius Masseti, notaires et bourgeois de Sion, procureurs de la ville; ils demandent une sentence défini
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        CH AEV, ABS, Tir. 6/27 Exploit citant les procureurs de la communauté des Agettes et La Vernaz à comparaître devant le bailli et les députés de Sept Dizains. Humbertus de Prato, bourgeois de Sion et sautier de la ville, mande, à l'instance des syndics et procureurs de la ville de Sion, de citer à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 6/26

Titre:

Sentence arbitrale ou prononcé amiable de l'évêque de Sion dans un procès opposant les bourgeois de Sion et les hommes de la communauté des Agettes et La Vernaz, concernant les viances, les pâturages, les sources et la taille de Zoug, lettre testimoniale de la renonciation à cette sentence par les bourgeois de Sion et mandat épiscopal de citation à comparaître. a) Comme les hommes des Agettes et de La Vernaz ont effectué des viances et posé des limites à l'insu des bourgeois de Sion, dans le territoire de la baronnie de Sion (avec confins), d'une façon illégale, ceux-ci demandent que ces viances soient annulées et les limites enlevées; les bourgeois de Sion demandent aussi que les hommes des Agettes soient astreints à payer la taille de Zoug sur les biens qu'ils possèdent dans le territoire de la baronnie de Sion; ils affirment que quelques hommes des Agettes se sont appropriés les eaux des sources qui naissent dans les forêts du territoire de la ville de Sion et demandent à ce qu'il leur soit interdit de les détourner pour leur usage, étant donné qu'ils ne possèdent aucun droit; enfin, ils accusent ceux des Agettes d'avoir pris en gage du bétail pâturant dans les biens communs des bourgeois de Sion. Suivent les réponses et la défense des habitants des Agettes et de La Vernaz. Pour mettre fin à la controverse, l'évêque de Sion Johannes Jordan, sur le conseil de Petrus Allieti, doyen de Sion, de Petrus Blatter, ancien châtelain de Savièse, de Gaspardus Schnider, châtelain de Grimisuat, et d’autres de ses assesseurs (dont liste), livre la sentence suivante (amicabilis pronuntiatio): il annule les viances de ceux des Agettes et ordonne d'enlever les limites posées; il libère de la taille de Zoug ceux des Agettes, mais ceux-ci devront payer la taille générale suivante; les bourgeois de Sion peuvent pleinement jouir des sources prenant naissance dans leur territoire; enfin, il décide que les deux parties jouissent de leurs pâturages, selon la teneur des actes précédents attestant leurs droits.
b) Lettre testimoniale de la renonciation à la sentence arbitrale précédente par les bourgeois de Sion. Les bourgeois de Sion, représentés par le banneret et châtelain, les consuls de la ville, opposés à Johannes Pictollod, métral, Franciscus Rudaz, Petrus Brunissent, procureurs des hommes de la communauté des Agettes et de La Vernaz, renoncent à la sentence arbitrale prononcée par l'évêque le 08.06.1557 et s'en remettent au jugement de la Diète.
c) Mandat épiscopal de citation à comparaître. Johannes Jordan, évêque de Sion, mande au curé de Vex ou à son vicaire, à l'instance des procureurs et syndics de la ville de Sion, de citer à comparaître devant lui, à la date indiquée, les procureurs de la communauté des Agettes.

Dates
Période de création:	1556 - 24/06/1557
Période de création, notes.:	a) 08.06.1557; b) 24.06.1557; c) xx.10.1556, jour illisible.
Lieu:	a) Sion, dans la grande salle du château de la Majorie. b) Sion, dans le château de la Majorie. c) Sion.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier de 8 feuillets, dont 7 utiles; 1 feuillet isolé glissé à la fin du cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2
Format larg. x H (cm):	19,5x29,5; 14,5x19
Description de sceau:	Deux sceaux épiscopaux plaqués sous papier
État de conservation:	Légère corrosion des encres.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Johannes Rong, notaire, habitant de Sion (signature). b) Claudius Sinfresius, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:	a) Michael Rumieri, Andreas Friganti, notaires et bourgeois de Sion, avocats des parties. b) Petrus Viandi, prêtre, Alexander Jossen alias Banmatter.