CH AEV, ABS, Tir. 11/9 Sentence de l'évêque de Sion Walter Supersaxo pour trancher le litige opposant la ville de Sion et les propriétaires des prés le long du cours de la Borgne, au sujet des barrières ou digues. Anthonius Sterren, Anthonius Kalbermatter, syndics, Hans Supersaxo, frère de l'évêqu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 11 Borgne, 11.03.1302-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 11/8 Acte d'un procès entre la ville de Sion et quelques propriétaires de prés le long du cours de la Borgne en raison du défaut des digues ou barrières, lors de l'inondation de la Borgne., 03.02.1470-18.01.1471 (Document)
        CH AEV, ABS, Tir. 11/9 Sentence de l'évêque de Sion Walter Supersaxo pour trancher le litige opposant la ville de Sion et les propriétaires des prés le long du cours de la Borgne, au sujet des barrières ou digues. Anthonius Sterren, Anthonius Kalbermatter, syndics, Hans Supersaxo, frère de l'évêqu
        CH AEV, ABS, Tir. 11/10 Honoraires du notaire pour le procès entre les bourgeois de Sion, représentés par les syndics Anthonius Sterren et Anthonius Albi, boucher, et les propriétaires de prés le long de la Borgne, de Vex, au sujet de l'entretien des barrières ou digues de la Borgne. Le notaire Jo

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 11/9

Titre:

Sentence de l'évêque de Sion Walter Supersaxo pour trancher le litige opposant la ville de Sion et les propriétaires des prés le long du cours de la Borgne, au sujet des barrières ou digues. Anthonius Sterren, Anthonius Kalbermatter, syndics, Hans Supersaxo, frère de l'évêque, Clemens Rudda, châtelain de Sion, et d'autres procureurs des bourgeois de la ville de Sion (dont liste), d'une part, et Johannes Episcopi, Girardus de Porta, Anthonius Perrachoz, Willermus Perrachoz, Stephanus Perrachoz, Petrus Goy, et d'autres propriétaires de prés le long de la Borgne, accusés (dont liste), d'autre part, comparaissent devant l'évêque de Sion Walter Supersaxo. Les propriétaires de prés, qui étaient auparavant des îles, situés le long du cours de la Borgne étaient tenus de construire et d'entretenir des barrières ou digues sur leur propriété afin de protéger, en cas de crue, les prés de Champsec, appartenant aux bourgeois de Sion; or, faute de protection, les prés ont été dévastés et les bourgeois de Sion demandent donc réparation aux accusés. Les bourgeois de Sion se réfèrent à l'ordonnance de 1345 [ABS, Tir. 11/4] dont les accusés contestent la validité, alléguant que la Borgne ne suit plus son cours habituel. L'évêque rend sa sentence et décide que l'ancienne ordonnance reste en vigueur, condamne les accusés à donner satisfaction à la ville de Sion.

Dates
Période de création:	29/01/1471
Lieu:	Sion, dans le château de la Majorie.

Support
Support / Träger:	Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	51,5x45
Description de sceau:	Trace d'un sceau rouge, tombé, sur la simple queue

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Anthonius Willienci, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:	Christoforus Rissen, prêtre, Johannes Monodi, notaire, Johannes Nanso, Petrus Roberii de Lens, Michael Stre[lier], Jacobus Wydyn, Anthonius Bertho de Vernamiège.