CH AEV, ABS, Tir. 12/64 Accord au sujet des gardes du bétail. Jean Lengen, bourgmestre de la ville de Sion, Jacques Guntren, ancien châtelain de Granges et Bramois, Martin Kuntschen, actuel châtelain de Granges et Bramois, et d'autres représentants des bourgeois de la ville de Sion (dont liste), d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 12/64
Titre:Accord au sujet des gardes du bétail. Jean Lengen, bourgmestre de la ville de Sion, Jacques Guntren, ancien châtelain de Granges et Bramois, Martin Kuntschen, actuel châtelain de Granges et Bramois, et d'autres représentants des bourgeois de la ville de Sion (dont liste), d'une part, et Jean Maneir et François Liviodi, syndics et procureurs de la communauté de Bramois, d'autre part, à la suite d'un litige concernant les gardes du bétail, établissent un accord pour fixer les amendes pour les animaux errants capturés par les gardes de l'une ou l'autre communauté.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:03/02/1606
Période de création, notes.:Style de la nativité.
Lieu:Sion, dans la maison du Conseil.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):25x40,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Waldin, notaire public d'autorité impériale et secrétaire de la ville de Sion, a reçu l'acte et l'a fait grossoyer par un tiers.
Témoins / Zeugen:Bernard de Pratis, Pierre Rey, marchands.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Ignace Pellissier, secrétaire de la ville et notaire public, par J. Bays et Joseph Rey, notaires publics (signatures), le 13.05.1761.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Renvoi 3
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1606
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391094
 

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