CH AEV, ABS, Tir. 12/73 Prononcé arbitral en faveur de la restitution à la communauté de Bramois du petit péage du pont de la Borgne. Devant noble Balthasar Supersaxo, châtelain de Bramois et Granges pour les bourgeois de Sion, comparaissent Jean Jergen, notaire de Sion, Etienne Rhoten, syndic de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 12/73
Titre:Prononcé arbitral en faveur de la restitution à la communauté de Bramois du petit péage du pont de la Borgne. Devant noble Balthasar Supersaxo, châtelain de Bramois et Granges pour les bourgeois de Sion, comparaissent Jean Jergen, notaire de Sion, Etienne Rhoten, syndic de Bramois, Jean Jost Kuntschen, bourgeois de Sion, conseiller et syndic de la ville, d'une part, contre Benoît Glassier, notaire et vice-châtelain de Bramois, d'autre part. Benoît Glassier réclame le péage du petit pont de Bramois, dont avaient joui ses prédécesseurs, sans aucune contestation. Les syndics de la communauté de Bramois affirment que Benoît Glassier et ses prédécesseurs se sont accaparé ce droit, qu'il a tardé à leur remettre la "marenda" annuelle et que désormais, il leur manque des moyens pour l'entretien et la restauration dudit pont. Ils demandent donc la restitution de ce péage. Le châtelain rend sa sentence, sur le conseil de plusieurs arbitres, tous bourgeois de Sion (dont liste): ledit Benoît Glassier pourra jouir du péage du petit pont jusqu'à la fin de l'année, puis il devra le restituer à la communauté de Bramois, sous condition de la restauration du pont.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/10/1678
Lieu:Bramois, dans la salle chauffée de la maison de commune.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets, dont 2 utiles, non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):26,5x40,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Gröly, notaire public et curial.
Témoins / Zeugen:Jean Jost Kuntschen, conseiller et syndic de la ville de Sion, Pierre Maurice Kalbermatter, curial de Sion, Georges Berthod, Jean Gröly, Etienne Wyss et Barthélemy Dyot, procureurs, François Hildebrand Liviodi, Jean Burnier, sautier, tous bourgeois de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Renvoi 3
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1678
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391103
 

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