CH AEV, ABS, Tir. 12/75 a) Renonciation à la publication de barres ou séquestres par la communauté de Bramois, sans l'accord du châtelain. Benoît Glassier, vice-châtelain de Bramois, Etienne Rhoten, syndic, Jean Grandis, notaire, en tant que représentants de toute la communauté de Bramois, demande

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 12/75
Titre:a) Renonciation à la publication de barres ou séquestres par la communauté de Bramois, sans l'accord du châtelain. Benoît Glassier, vice-châtelain de Bramois, Etienne Rhoten, syndic, Jean Grandis, notaire, en tant que représentants de toute la communauté de Bramois, demandent pardon au nom des communiers et habitants de Bramois, pour avoir ordonné la publication de barres ou séquestres, sans l'aval du châtelain de Bramois, seul habilité à exercer la justice, au nom des bourgeois de Sion, dans la juridiction de Bramois. Le 24.03.1686, Benoît Glassier, vice-châtelain de Bramois, Jean Cleiva, capitaine, Christian Fux, Jacques Berthoz, Jacques Waldin, Pierre Udrisard et d'autres représentants de la communauté de Bramois (dont liste) prêtent serment et déclarent ne pas avoir le droit de proclamer des barres, ni d'engager aucun autre acte judiciaire, sans l'accord du châtelain.
b) En annexe, copies des barres publiées de façon illégale, sur mandat du vice-châtelain de Bramois.

Dates

Période de création:26/06/1685 - 25/03/1686
Période de création, notes.:a) 25.03.1686; b) 26.08.1685-02.12.1685.
Lieu:a) Bramois, dans la maison de commune.
b) Bramois.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 6 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):25x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Jean Grandis, notaire public, a souscrit l'acte et Antoine Sierro (Sirroz), notaire public, l'a rédigé (signatures des deux).
b) François Liviodi, notaire public (signatures).
Témoins / Zeugen:a) André Pieremo, Jean Gadon, maître Michel Ringespach, tisserand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1686
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391105
 

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