CH AEV, ABS, Tir. 14/70 Convention entre la commune de Sion et celle d'Ayent au sujet du bisse de la Lienne qui traverse le territoire de la commune d'Ayent. Fabien Morard, président, Dominique Riand, vice-président, François Jean, Victor Fardel, et d'autres représentants de la commune d'Ayent (do

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 14 Bisses et aqueducs: bisses de Bitailla (Tailla, Bistaillaz), Seillon (Zillion, Chillion), Lentine, Fontany (Fontaney), 31.05.1301-30.07.1903 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 14/69 a) Vente des sources de la montagne du Rawyl. Jean de Dieu Constantin, fils de Claude, François Jean, fils de Dominique, juge, Joseph Marie Bétrisey, fils de François Joseph, tous domiciliés à Ayent, agissant en tant que chefs de la montagne du Rawyl, vendent à Joseph Ribor
        CH AEV, ABS, Tir. 14/70 Convention entre la commune de Sion et celle d'Ayent au sujet du bisse de la Lienne qui traverse le territoire de la commune d'Ayent. Fabien Morard, président, Dominique Riand, vice-président, François Jean, Victor Fardel, et d'autres représentants de la commune d'Ayent (do
        CH AEV, ABS, Tir. 14/71 Construction du bisse de Lentine., 1862 (Dossier)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 14/70

Titre:

Convention entre la commune de Sion et celle d'Ayent au sujet du bisse de la Lienne qui traverse le territoire de la commune d'Ayent. Fabien Morard, président, Dominique Riand, vice-président, François Jean, Victor Fardel, et d'autres représentants de la commune d'Ayent (dont liste), d'une part, et Joseph Ribordy, président, et la commission du bisse Lienne-Sionne, représentants la municipalité de Sion, d'autre part, établissent une convention, concernant l'établissement du bisse de la Lienne. Sion paie une indemnité à la commune d'Ayent et engage sa responsabilité en cas de dommages causés par le bisse nouvellement construit. Les droits d'eau des autres bisses sont préservés.

Dates
Période de création:	30/07/1903
Lieu:	Ayent.

Support
Support / Träger:	Papier timbré
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet et 1 enveloppe
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	22,5x36

Zone du contexte
Signature:	J. Ribordy, Charles de Rivaz, Jules Spahr, Schmidt, Fabien Morard, président, François Jean, juge, Jean de Dieu Constantin, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	16
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Publications:	Reynard Denis, "Eaux tumultueuses: conflits et procès autour de l'utilisation de l'eau de la Sionne, du XVe au XXe siècle", dans: Les bisses: économie, société, patrimoine. Actes du colloque international Sion 2-5 septembre 2010. Annales valaisannes 2010-2011, p. 286-287.