CH AEV, ABS, Tir. 16/66 Imposition des propriétaires de droits d'eau du bisse de Clavau pour frais de restauration. Par décret du Conseil de la ville de Sion, chaque propriétaire de droit d'eau est tenu de payer 12 gros, monnaie de Sion, par pose, à Jean du Forr, marchand et habitant de Sion, en t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 16/66
Titre:Imposition des propriétaires de droits d'eau du bisse de Clavau pour frais de restauration. Par décret du Conseil de la ville de Sion, chaque propriétaire de droit d'eau est tenu de payer 12 gros, monnaie de Sion, par pose, à Jean du Forr, marchand et habitant de Sion, en tant qu'intendant du bisse Clavau et institué receveur, pour financer les frais de nettoyage, restauration et entretien du bisse de Clavau; les travaux en question sont de grande envergure et difficiles.

Dates

Période de création:23/05/1642
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):18x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas de Torrenté, secrétaire de la ville de Sion (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1642
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391264
 

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