CH AEV, ABS, Tir. 18/38 Ordonnances au sujet des pâturages de Champsec. Henricus Warnerii et Franciscus Groelly, notaires, bourgeois et syndics de la ville de Sion, et l'ensemble des bourgeois de Sion réunis en assemblée au son de la cloche exposent qu'un litige est survenu entre quelques bourgeoi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 18/38
Titre:Ordonnances au sujet des pâturages de Champsec. Henricus Warnerii et Franciscus Groelly, notaires, bourgeois et syndics de la ville de Sion, et l'ensemble des bourgeois de Sion réunis en assemblée au son de la cloche exposent qu'un litige est survenu entre quelques bourgeois au sujet des pâturages et surtout des prés de Champsec et de leur mise en ban, le point litigieux étant la période autorisée du pâturage, contestée par certains; les syndics se réfèrent aux anciens statuts, libertés et franchises de la ville. Les passages concernant les pâturages sont transcrits et lus en allemand et en français à haute voix, devant l'assemblée; les syndics et l'ensemble des bourgeois réunis en assemblée confirment et ratifient les articles des précédents statuts.

Dates

Période de création:17/03/1493
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):55x21
Description de sceau:Sceau de la ville tombé et manquant, comme l'atteste une incision, en bas au centre

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes de Prenseriis, Petrus Waldin, Jacobus Bosoni, notaires publics (signatures).
Témoins / Zeugen:Johannes de Legrynaz, Jacobus de Loc, Johannes, fils de Willermus Danel, gardes de la ville de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1493
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391379
 

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