CH AEV, ABS, Tir. 18/94 Ordonnance concernant le parcours et le pâturage du bétail à Champsec. Derville-Maléchard, préfet du département du Simplon, promulgue une nouvelle ordonnance concernant les droits de parcours et de pâturage des prés de Champsec. Désormais, étant donné que la bourgeoisie a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 18/94
Titre:Ordonnance concernant le parcours et le pâturage du bétail à Champsec. Derville-Maléchard, préfet du département du Simplon, promulgue une nouvelle ordonnance concernant les droits de parcours et de pâturage des prés de Champsec. Désormais, étant donné que la bourgeoisie a été abolie, il considère qu'elle ne peut plus revendiquer de privilèges et accorde la jouissance des prés de Champsec à tous les propriétaires, également les non bourgeois. L'ordonnance établit qu'il faut posséder 4 seiteurs de pré pour faire pâturer 2 vaches, contribuer aux frais de garde et de police, au prorata de la contenance des biens. D'autres articles réglementent les conditions de location.

Dates

Période de création:04/10/1811
Lieu:Sion, à l'hôtel de ville.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x32
Description de sceau:2 tampons, celui de la préfecture du département du Simplon et celui du maire de Sion

Zone du contexte

Signature:Derville-Maléchard, préfet du département du Simplon; de Lavallaz, maire de la ville de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391435
 

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