CH AEV, ABS, Tir. 18/101 Rachat des prés et jardins aux "Vuisses". a) Arrêté du Conseil de la ville de Sion. Etant donné que les marécages des "Vuisses", au-delà de l'ancien terreau dit des "Echutes", ont été transformés en jardins et que cette culture est contraire au droit de parcours, le bourgm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 18/101
Titre:Rachat des prés et jardins aux "Vuisses". a) Arrêté du Conseil de la ville de Sion. Etant donné que les marécages des "Vuisses", au-delà de l'ancien terreau dit des "Echutes", ont été transformés en jardins et que cette culture est contraire au droit de parcours, le bourgmestre et le Conseil de la ville de Sion arrêtent que toutes ces terres doivent être libérées. Les propriétaires sont tenus de déclarer la contenance et la nature de leurs propriétés auprès de la chancellerie, où leur sera indiqué le prix de rachat. Arrêté publié en français et en allemand.
b) Diverses pièces annexes: fixation du prix de rachat; liste des propriétaires qui ont mis en culture des terres sur l'ancien terreau des "Echutes".

Dates

Période de création:07/03/1846
Période de création, notes.:a) 07.03.1846; b) S. d., après 07.03.1846.
Lieu:a) Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse de feuillets et bi-feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Louis de Riedmatten, bourgmestre de la ville de Sion (signature).
Signature:a) Antoine Louis de Torrenté, chancelier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391442
 

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