CH AEV, ABS, Tir. 22/18 Articles proposés par Guillaume de Pereriis, auditeur apostolique, pour faire valoir les droits de Symon Rapilliardi, notaire et bourgeois de Sion, dans la cause qui l'oppose à l'évêque de Sion Jost de Silenen: usage du droit coutumier et non du droit écrit; aucune cause ne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 22/18
Titre:Articles proposés par Guillaume de Pereriis, auditeur apostolique, pour faire valoir les droits de Symon Rapilliardi, notaire et bourgeois de Sion, dans la cause qui l'oppose à l'évêque de Sion Jost de Silenen: usage du droit coutumier et non du droit écrit; aucune cause ne peut être introduite devant l'évêque ou son bailli sans être passée par le conseil des bourgeois. Copie qui semble incomplète. Selon l'article 3, l'évêque Jost de Silenen a même voulu faire éliminer physiquement le notaire Simon Rapilliard qu'il jugeait trop influent et riche.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:entre env. 1482 et env. 1496
Période de création, notes.:S. d., date estimée ca. 1482-1496, d'après l'évêque Jost de Silenen.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):19,5x28
État de conservation:Déchiré au pli central et fragile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Publications:Ammann-Doubliez Chantal, "Le notaire, les âges et la mémoire: à propos de la succession du bourgeois de Sion Pierre Cottin alias Barberii (XVe siècle)", dans: Vallesia 1993, p. 232, note 185.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1495
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391576
 

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