CH AEV, ABS, Tir. 22/106 Arrêté du Conseil de la ville de Sion concernant le droit de bourgeoisie. Le bourgmestre et Conseil de la ville de Sion fixent les jours où l'on doit venir prouver son droit de bourgeoisie., 28.01.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 22/106
Titre:Arrêté du Conseil de la ville de Sion concernant le droit de bourgeoisie. Le bourgmestre et Conseil de la ville de Sion fixent les jours où l'on doit venir prouver son droit de bourgeoisie.

Dates

Période de création:28/01/1763
Période de création, notes.:Dates de publication: 28.01.1763; 13.03.1763; 01.05.1763.
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):40,5x26,5
Description de sceau:Sceau de la ville plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Adrien de Torrenté, secrétaire de la ville de Sion (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Renvoi 4
Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391667
 

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