CH AEV, ABS, Tir. 22/137 Ordonnance du châtelain de Sion sur la façon d'administrer la justice contre les débiteurs rebelles, cautions, gages, emprisonnements. a) Le notaire Johannes Kuontschen, châtelain de Sion, assisté par noble Johannes de Platea, ancien bailli, Petermandus de Platea, banneret

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22 Cité de Sion ou bourgeoisie, 04.02.1324-1911 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22/136 Mandat de barre de tous les biens communs de la ville de Sion. A l'instance de Michael Rumeri, notaire et bourgeois de Sion, procureur de la communauté et de la ville de Sion, le cardinal Mathieu Schiner mande au curé de Sion de mettre barre générale sur tous les biens com
        CH AEV, ABS, Tir. 22/137 Ordonnance du châtelain de Sion sur la façon d'administrer la justice contre les débiteurs rebelles, cautions, gages, emprisonnements. a) Le notaire Johannes Kuontschen, châtelain de Sion, assisté par noble Johannes de Platea, ancien bailli, Petermandus de Platea, banneret
        CH AEV, ABS, Tir. 22/138 Sentence de la Diète par laquelle les arrière-fiefs et lods en aval de la Morge doivent être reconnus en faveur des nobles. Adrien [Ier] de Riedmatten, évêque de Sion, le bailli et les députés des Sept Dizains, réunis en diète, à la requête des nobles Nicolaus de Chivrone,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 22/137

Titre:

Ordonnance du châtelain de Sion sur la façon d'administrer la justice contre les débiteurs rebelles, cautions, gages, emprisonnements. a) Le notaire Johannes Kuontschen, châtelain de Sion, assisté par noble Johannes de Platea, ancien bailli, Petermandus de Platea, banneret, Georges Supersaxo, Georgius Nanseti, vice-bailli, Anthonius de Alto Prato, Franciscus Imwinchenried, ancien châtelain, Martinus Egxen, Cristoferus Schnider, syndics, Nicolaus Fidginer, Thomas Willienci, le notaire Mauritius de Prato, Johannes Burginer, Bartholomeus Chappoti, Bastianus Alliet, vice-sautier, tous bourgeois de Sion, et les notaires soussignés, ordonne que tout débiteur rebelle, après quatre commandements de payer aux intervalles légaux, s'il n'y a pas eu opposition, soit assigné à comparaître sur le grand pont; s'il endosse les dettes, que l'on saisisse chez lui de quoi les éteindre; s'il ne les endosse pas, qu'il soit emprisonné à la Majorie jusqu'à ce qu'il les reconnaisse, après les trois appels d'usage à un fidéjusseur pour le délit en question; au cas où personne ne se présenterait, le contrevenant resterait emprisonné jusqu'à ce qu'il donne les garanties suffisantes.
b) En-dessous, le même jour. Les bourgeois de Sion, réunis en assemblée au son de la cloche, ratifient la décision ci-dessus.

Dates
Période de création:	08/12/1518
Lieu:	Sion, dans la salle de la maison d'Arnold Jungen.

Support
Support / Träger:	Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	39x37
Description de sceau:	Sceau du châtelain inséré sous papier, pendant sur simple queue

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Petrus de Torrente, Richardus Rudell, notaires publics (signatures). b) Petrus Dominarum, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:	a) Nycoletus de Vico, notaire, Petrus et Andreas Jenini de Loèche. b) Johannes Quodoz, Anthonius Grenoz, Martinus Brunissent et Anthonius Chamoz, gardes de la ville de Sion.