CH AEV, ABS, Tir. 22/169 Sentence suprême de la Diète en faveur de la ville de Sion contre la communauté d'Hérémence à propos de diverses prétentions concernant les revenus et émoluments des dizains., 17.12.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 22/169
Titre:Sentence suprême de la Diète en faveur de la ville de Sion contre la communauté d'Hérémence à propos de diverses prétentions concernant les revenus et émoluments des dizains.

Dates

Période de création:17/12/1793
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 10 feuillets, dont 9 utiles, relié par des rubans de soie rouges et blancs
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):23x36,5
Description de sceau:Sceau plaqué sous papier de la République du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hildebrand Roten, secrétaire d'Etat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:34
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391730
 

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