CH AEV, ABS, Tir. 23/103 Règlement de compte avec Charles Bovier et François Solioz pour les recettes des contributions arriérées dont ils se sont chargés., 23.06.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 23/103
Titre:Règlement de compte avec Charles Bovier et François Solioz pour les recettes des contributions arriérées dont ils se sont chargés.

Dates

Période de création:23/06/1817
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 8 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):23x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 23/102 Convention entre la ville de Sion, d'une part, et Charles Bovier, député de la Diète, et François Solioz, lieutenant, d'autre part, pour le recouvrement des impôts fonciers des années 1814, 1815 et antérieures., 23.06.1817 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391840
 

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