CH AEV, ABS, Tir. 24/110 Réclamations d'André Ducrue, notaire, au sujet des indemnités pour la démolition de sa maison paternelle, à la rue de Conthey, perçue en 1805. La démolition de cette maison avait permis l'élargissement de la rue de Conthey vers 1820-1822. Le notaire André Ducrue prétend av

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 24/110
Titre:Réclamations d'André Ducrue, notaire, au sujet des indemnités pour la démolition de sa maison paternelle, à la rue de Conthey, perçue en 1805. La démolition de cette maison avait permis l'élargissement de la rue de Conthey vers 1820-1822. Le notaire André Ducrue prétend avoir droit à des indemnités qui ne lui auraient pas été versées. Le grand bailli de Rivaz prie le bourgmestre de la ville de Sion de régler l'affaire sans tarder.

Dates

Période de création:18/02/1826 - 02/03/1827
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ducrue (signatures); de Rivaz, grand bailli (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391958
 

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