CH AEV, AC Grimisuat, P 8 Arrêté du Conseil d'Etat invitant certaines communes, qui ont fait opposition à l'arrêté de la Diète et du Conseil d'Etat supprimant le parcours du bétail dans les vignes après les vendanges, à exposer leurs raisons dans des mémoires., 12.01.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, P 8
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat invitant certaines communes, qui ont fait opposition à l'arrêté de la Diète et du Conseil d'Etat supprimant le parcours du bétail dans les vignes après les vendanges, à exposer leurs raisons dans des mémoires.

Dates

Période de création:12/01/1821
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):20x32,5
Description de sceau:Sceau du Conseil d'Etat plaqué sur papier

Zone du contexte

Signature:Grand bailli Stockalper

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Mention de réception par le président du dizain de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=39307
 

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