CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 7.1/3 Dommage à la propriété causé par des eaux: jugement du Tribunal du district d'Hérens, 1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 7.1/3
Titre:Dommage à la propriété causé par des eaux: jugement du Tribunal du district d'Hérens

Dates

Période de création:1923

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet dans une fourre
État de conservation:Document rangé plié; les agrafes d'origine ont été laissées pour ne pas le démonter entièrement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393144
 

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