CH AEV, AC Grimisuat, P 22 Préavis du Conseil municipal de Grimisuat au sujet de la taxe à payer par ses ressortissants réformés ou dispensés du service militaire. Dispenses de Savioz Jean-Baptiste, Mathis Jean-Joseph, Mabillard Daniel., 1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, P 22
Titre:Préavis du Conseil municipal de Grimisuat au sujet de la taxe à payer par ses ressortissants réformés ou dispensés du service militaire. Dispenses de Savioz Jean-Baptiste, Mathis Jean-Joseph, Mabillard Daniel.

Dates

Période de création:1864

Support

Type de documents d'archives:Formule imprimée
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):27x43

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=39321
 

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