CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 16.1/15 Expropriations et soumissions (A-C), 1956-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 16.1/15
Titre:Expropriations et soumissions (A-C)

Dates

Période de création:1956 - 1959

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les séparations du classeur d'origine ont été conservées, seules les séparations vides ont été supprimées. La première séparation contient la table des matières:
A. Expropriations terrains
B. Edifices et remplacement
C. Consignes pour les édifices

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2059
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393387
 

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