CH AEV, AC Grimisuat, P 51 3 procès verbaux de vente d'immeuble par l'office des poursuites au profit de la commune de Grimisuat, créancière., 1910-1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, P 51
Titre:3 procès verbaux de vente d'immeuble par l'office des poursuites au profit de la commune de Grimisuat, créancière.

Dates

Période de création:1910 - 1919
Période de création, notes.:1910, 1915, 1919

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Formules imprimées
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
Format larg. x H (cm):22,5x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=39350
 

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