CH AEV, AC Grimisuat, P 65 Déclaration de propriétaires autorisant la commune de Grimisuat à recapter les eaux de Rezot-Zudanaz, pour une station de pompage (droit de sources)., 01.05.1957 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, P 65
Titre:Déclaration de propriétaires autorisant la commune de Grimisuat à recapter les eaux de Rezot-Zudanaz, pour une station de pompage (droit de sources).

Dates

Période de création:01/05/1957
Lieu:Grimisuat

Support

Type de documents d'archives:Cahier dactylographié et manuscrit
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Original légalisé par un notaire

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1963/39

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Liste de propriétaires du 07.05.1957 (copie)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=39364
 

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