CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.9 Modification du règlement du 14 octobre 1955 concernant la révision des taxes cadastrales, 1955-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.9
Titre:Modification du règlement du 14 octobre 1955 concernant la révision des taxes cadastrales

Dates

Période de création:1955 - 1963

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Récapitulation des ventes de deux particuliers avec mention des bénéfices (s.d.)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393691
 

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