CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 50 Lettre du préfet du Simplon Derville-Maléchard au maire de la commune d'Hérémence. Elle concerne les propositions qui ont été faites à la commune par des corporations qui désirent acheter des terrains communaux. La commune ne pourra faire la cession de ces terra

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Hérémence Hérémence, Commune / Bourgeoisie, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, 1486-1886 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P Papiers, 16. sc.-1886 (Série)
        
        CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 49 Achat. Antoine-Benoît, fils de Benoît Burnissen, de Saumy, vend à Jean, fils de Jean Majorat, ancien conseiller municipal, un droit d'une demie vache ou une demi-cuillerée à l'alpage "d'Esserty" [Pra d'Essertse], moyennant 51 couronnes et 4 livres de vieux froma
        CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 50 Lettre du préfet du Simplon Derville-Maléchard au maire de la commune d'Hérémence. Elle concerne les propositions qui ont été faites à la commune par des corporations qui désirent acheter des terrains communaux. La commune ne pourra faire la cession de ces terra
        $CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 51 15.04.1812. Arrêté du préfet du Département du Simplon. Le préfet du Département nomme Joseph Bournissen, notaire, adjoint au maire de la commune d'Hérémence en remplacement de N. Sierro décédé. \ 17.04.1812. Joseph Bournissen accepte la charge., 15.04.1812-17.0$ CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 51 15.04.1812. Arrêté du préfet du Département du Simplon. Le préfet du Département nomme Joseph Bournissen, notaire, adjoint au maire de la commune d'Hérémence en remplacement de N. Sierro décédé. \ 17.04.1812. Joseph Bournissen accepte la charge., 15.04.1812-17.0

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 50

Cotes anciennes:

Titre:

Lettre du préfet du Simplon Derville-Maléchard au maire de la commune d'Hérémence. Elle concerne les propositions qui ont été faites à la commune par des corporations qui désirent acheter des terrains communaux. La commune ne pourra faire la cession de ces terrains qu'après en avoir obtenu l'autorisation de sa Majesté. Cette autorisation ne sera donnée que sur production de preuves que cette vente est absolument nécessaire au bien de la commune.