CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 51 15.04.1812. Arrêté du préfet du Département du Simplon. Le préfet du Département nomme Joseph Bournissen, notaire, adjoint au maire de la commune d'Hérémence en remplacement de N. Sierro décédé. \ 17.04.1812. Joseph Bournissen accepte la charge., 15.04.1812-17.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 51
Cotes anciennes:85
Titre:15.04.1812. Arrêté du préfet du Département du Simplon. Le préfet du Département nomme Joseph Bournissen, notaire, adjoint au maire de la commune d'Hérémence en remplacement de N. Sierro décédé.
17.04.1812. Joseph Bournissen accepte la charge.

Dates

Période de création:15/04/1812 - 17/04/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):19x26,5
Description de sceau:Timbre ou cachet

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait du registre des Arrêtés du préfet du Département du Simplon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394055
 

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