CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.5 Projets de décrets, notamment sur les mesures provisoires destinées à améliorer la situation financière et sur l'impôt pour la défense nationale, 1946-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.5
Titre:Projets de décrets, notamment sur les mesures provisoires destinées à améliorer la situation financière et sur l'impôt pour la défense nationale

Dates

Période de création:1946 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394142
 

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