CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.6 Ordonnance du 18 novembre 1947 concernant l'exécution de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.6
Titre:Ordonnance du 18 novembre 1947 concernant l'exécution de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles

Dates

Période de création:1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=395037
 

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