CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.12 Calculs d'impôts, 1957 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.12
Titre:Calculs d'impôts

Dates

Période de création:env. 1957

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1

Zone des notes

Notes:Ce dossier aura probablement servi dans l'élaboration de textes législatifs (éventuellement la loi sur l'impôt communal ou la loi fiscale).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2057
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394152
 

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