ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance d’Antoine Favre, avocat à Sion, adressée à Marc Morand, avocat à Martigny, en réponse à son courrier du 31.01.1968, et lui demandant une précision quant à la redevance due par les CFF, dont la valeur annuelle de 1500 francs a semble-t-il été fixée pour une d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Morand Fonds Morand Marc, 1866-1970 (env.) (Fonds)
      - ACMy Morand Marc, 2017/6, 1910 (env.)-1968 (Fonds)
        
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance de Marc Morand, avocat à Martigny, adressée à Antoine Favre, avocat à Sion, en réponse à son courrier du 25.01.1968. N’étant pas en possession des documents y relatifs, Morand lui répond de mémoire comme suit : « Comme vous le savez sans doute, la séparation
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance d’Antoine Favre, avocat à Sion, adressée à Marc Morand, avocat à Martigny, en réponse à son courrier du 31.01.1968, et lui demandant une précision quant à la redevance due par les CFF, dont la valeur annuelle de 1500 francs a semble-t-il été fixée pour une d
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance de Marc Morand, avocat à Martigny, adressée à Antoine Favre, avocat à Sion, en réponse à son courrier du 03.02.1968, estimant que « l’acte de partage de 1917 passé entre les Communes de Salvan et de Vernayaz ne visait que la répartition de la redevance annue

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Morand Marc, 2017/6

Titre:

Correspondance d’Antoine Favre, avocat à Sion, adressée à Marc Morand, avocat à Martigny, en réponse à son courrier du 31.01.1968, et lui demandant une précision quant à la redevance due par les CFF, dont la valeur annuelle de 1500 francs a semble-t-il été fixée pour une durée de 50 ans (années 1917 à 1967) uniquement.