CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 7.1/7 Litige et jugement concernant un accident: partie 2, 1944-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 7.1/7
Titre:Litige et jugement concernant un accident: partie 2

Dates

Période de création:1944 - 1950

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:34
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2050
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396434
 

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