ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Exploit du président du Tribunal civil du district d’Entremont adressé à au notaire Maurice Gailland, domicilié à Prarreyer (Prayer) de Bagnes, faisant pour François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg, l’informant que l’ancien conseiller Pierre Fellay, do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1
Titre:Exploit du président du Tribunal civil du district d’Entremont adressé à au notaire Maurice Gailland, domicilié à Prarreyer (Prayer) de Bagnes, faisant pour François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg, l’informant que l’ancien conseiller Pierre Fellay, domicilié à La Montoz à Bagnes, lui notifie que son mémoire introductif pour la question du bois, établie en cour de conciliation du 24 novembre dernier [24.11.1859] est déposé au greffe dudit tribunal à Liddes, accompagné d’une carte pour document et des doubles prescrits, auxquels il est invité à répondre dans le terme légal.
Signature : Fred. Joris, président.
Suit : Reçu pour légateur et notifié le 14.01.1860 ; pour dit Besse, Gailland notaire.

Dates

Période de création:05/01/1860
Lieu:Orsières
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398002
 

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